Conditions Générales de Vente — Programme Réactivation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• BetterCallHealth LLP, Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC456774, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, représentée par Nicolas, Designated Member (ci-après « le Prestataire » ou « BCH »),
• et toute personne physique majeure réservant la Programme Réactivation via le site www.bettercallhealth.com ou Cal.com (ci-après « le Client »).

La validation de la réservation et du paiement du Programme Réactivation vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Le Client est invité à les imprimer et/ou conserver sur un support durable.

Article 1 — Objet et qualification du Service

1.1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d'exécution du Service dénommé « Programme Réactivation », programme d'accompagnement en six semaines de coaching en hygiène de vie proposé par BCH.

1.2. Nature du Service

Le Programme Réactivation est un service de coaching en hygiène de vie et d'accompagnement nutritionnel. Il relève des professions non réglementées au sens du droit français.

1.3. Le Service NE comprend PAS

• Aucun diagnostic médical
• Aucune prescription de médicament ni de complément alimentaire
• Aucune recommandation d'arrêt ou de modification de traitement médical
• Aucune promesse ni garantie de guérison, de rémission ou d'amélioration
• Aucune substitution au suivi médical, diététique ou paramédical du Client
• Aucune prise en charge des urgences médicales ou psychiatriques

1.4. Obligation de moyens exclusive

Le Service est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. BCH met en œuvre les moyens raisonnables pour délivrer le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art en coaching en hygiène de vie, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat clinique, symptomatique ou biologique donné.

Article 2 — Composition du Programme Réactivation

Le Programme Réactivation se déroule sur quatre (4) semaines consécutives et comprend :

• Une anamnèse pré-Programme : questionnaire détaillé transmis au Client avant le démarrage, portant sur l'historique de santé, les symptômes, les habitudes de vie et les bilans biologiques disponibles.
• Un travail préparatoire personnel de Nicolas : analyse fonctionnelle des bilans biologiques transmis (hs-CRP, ferritine, vitamine D, TSH, B12 et autres marqueurs disponibles) à la lumière de la littérature scientifique.
• Quatre (4) appels visio hebdomadaires de 45 à 60 minutes avec Nicolas, à raison d'un appel par semaine. Ces appels portent sur la lecture éducative des marqueurs, l'identification des leviers d'hygiène de vie prioritaires, la mise en place progressive du protocole, et l'ajustement semaine par semaine.
• La remise d'un Protocole personnalisé au format PDF, support écrit éducatif reprenant les axes de travail prioritaires, les recommandations d'hygiène de vie adaptées à la physiologie du Client, et les suggestions à discuter avec le médecin traitant.
• Un suivi par WhatsApp pendant toute la durée du Programme : le Client peut adresser des questions à Nicolas par messagerie WhatsApp. Réponse sous 24 heures en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
• La suggestion d'analyses complémentaires à discuter avec le médecin traitant, le cas échéant.

Au terme des quatre semaines, le Programme Réactivation prend fin de plein droit. Toute prolongation ou nouvel accompagnement fait l'objet d'un nouveau contrat distinct.

Article 3 — Conditions d'accès au Service

3.1. Capacité juridique

Le Programme Réactivation est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique pour contracter. Toute réservation effectuée pour le compte d'un mineur sera refusée et donnera lieu à un remboursement intégral.

3.2. Déclarations du Client

Le Client s'engage à répondre sincèrement et complètement aux questions transmises avant l'entretien (anamnèse pré-Programme, transmission des bilans biologiques). Toute omission ou réponse mensongère est susceptible d'engager la responsabilité du Client et d'exonérer BCH de toute responsabilité ultérieure.

3.3. Refus de service

BCH se réserve le droit de refuser ou d'interrompre le Programme dans les cas suivants, dans l'intérêt exclusif de la sécurité du Client :

• Mineur, ou personne juridiquement incapable
• Pathologie aiguë nécessitant une prise en charge médicale exclusive
• Trouble du comportement alimentaire actif (anorexie mentale, boulimie aiguë, hyperphagie sévère)
• État psychiatrique aigu (idées suicidaires actives, décompensation, etc.)
• Grossesse à risque ou allaitement compliqué
• Refus exprès du Client d'informer son médecin traitant

Ce refus est motivé par la sécurité du Client et n'est pas discriminatoire. Le cas échéant, le montant payé est intégralement remboursé.

3.4. Champ d'application territorial

Le Service Programme Réactivation n'est pas commercialisé en France métropolitaine ni dans les départements d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Mayotte). Le Client déclare et garantit ne pas être résident fiscal de France métropolitaine ni d'un département d'outre-mer au sens de l'article 4B du Code Général des Impôts français.

Le Service est en revanche disponible pour les résidents des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin français, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), ainsi que pour les résidents de tout autre territoire hors France métropolitaine et hors DOM.

En réservant le Programme, le Client atteste sur l'honneur résider fiscalement hors de France métropolitaine et hors des DOM au moment de la réservation et de la prestation. Cette déclaration est une condition essentielle et déterminante du contrat.

Toute fausse déclaration sur ce point engage la responsabilité exclusive du Client et constitue un motif de résiliation immédiate du contrat sans remboursement, BCH se réservant le droit de réclamer en outre la réparation de tout préjudice subi.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Le prix du Programme Réactivation est de 397 € TTC (trois cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises), payable intégralement à la réservation via Cal.com.

BetterCallHealth LLP n'est pas assujettie à la TVA britannique (seuil non atteint). Le prix est ferme et définitif à la date de réservation.

4.2. Moyens de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS, intégré à Cal.com. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par BCH.

4.3. Confirmation et facturation

Un email de confirmation est adressé au Client immédiatement après le paiement, contenant les informations relatives au démarrage du Programme, le lien d'anamnèse pré-Programme, le calendrier prévisionnel des appels et un récapitulatif. Une facture est émise sur demande à [email protected].

Article 5 — Droit de rétractation et politique d'annulation

5.1. Principe

Conformément aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (Royaume-Uni) qui régissent les présentes CGV, et sous réserve des dispositions plus protectrices applicables au Client consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle (Règlement (CE) n° 593/2008 — Rome I), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

5.2. Exception pour Programme commencé

Conformément à la Regulation 36 des Consumer Contracts Regulations 2013 (Royaume-Uni) et aux dispositions équivalentes de protection du consommateur applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Dès le premier appel réalisé, le Client est réputé avoir expressément consenti à l'exécution anticipée du Programme et avoir renoncé à son droit de rétractation pour la part déjà exécutée. La part non exécutée du Programme reste susceptible de remboursement selon les modalités définies à l'article 5.3.

5.3. Annulation, report et interruption

Annulation d'un appel individuel par le Client

• Plus de 48 heures avant l'appel : report sans frais sur un autre créneau, dans la limite de la durée totale du Programme.
• Moins de 48 heures avant l'appel : l'appel est dû et compté comme exécuté au titre du Programme, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Interruption anticipée du Programme par le Client

Le Client peut interrompre le Programme à tout moment. Le remboursement est calculé selon les modalités suivantes :

• Forfait de mise en route non remboursable : 30 % du prix du Programme (soit 119,10 €) au titre du travail préparatoire personnel de Nicolas (analyse des bilans, anamnèse, préparation du dossier).
• Solde proratisable : les 70 % restants (soit 277,90 €) sont répartis sur les quatre semaines du Programme à raison de 69,48 € par semaine. Toute semaine entamée est due intégralement ; les semaines entièrement non commencées sont remboursées.

Annulation par BCH

En cas d'impossibilité pour BCH d'assurer un appel ou de poursuivre le Programme, un nouveau créneau est proposé ou un remboursement intégral des prestations non réalisées est effectué dans un délai de 14 jours.

5.4. Modalités d'exercice

Toute demande d'annulation, de report ou de rétractation est à adresser par email à [email protected]. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement initial.

Article 6 — Avertissement éducatif et non médical

Le Client reconnaît expressément avoir été informé, comprendre et accepter que :

• Le Programme Réactivation et son livrable PDF sont de nature strictement éducative et informative.
• Nicolas, intervenant pour BCH, n'est ni médecin, ni diététicien diplômé d'État, ni professionnel de santé réglementé. Il intervient en qualité de vulgarisateur scientifique en santé, sur la base d'un double Master Innovation & Santé et d'une expertise vécue de 8 ans des maladies chroniques inflammatoires.
• La lecture des marqueurs sanguins effectuée pendant le Programme est une lecture fonctionnelle et éducative. Elle se fonde sur la littérature scientifique et propose une mise en perspective des seuils biologiques classiques avec les seuils fonctionnels que la littérature associe à un état métabolique optimal. Elle ne remplace ni l'interprétation médicale par un médecin, ni toute prise en charge thérapeutique.
• Aucun diagnostic médical n'est posé. Toute hypothèse mécanistique évoquée pendant le Programme ou dans le Protocole personnalisé est présentée au conditionnel et doit être confirmée par le médecin traitant.
• Aucune prescription n'est délivrée. Les suggestions d'hygiène de vie, de nutrition et, le cas échéant, de supplémentation alimentaire sont formulées comme des pistes éducatives à valider impérativement avec le médecin traitant avant toute mise en œuvre.
• Aucune recommandation d'arrêt ou de modification d'un traitement médical n'est délivrée. Le Client s'engage à ne procéder à aucun changement de traitement sans l'accord exprès et préalable de son médecin traitant.
• Aucune promesse de guérison, de rémission, de prévention de maladie ou d'amélioration garantie n'est faite. Les changements éventuels rapportés par d'autres clients constituent des résultats individuels et ne sauraient être considérés comme une garantie applicable au Client.
• Le Client reste seul responsable de ses décisions en matière de santé, et de l'application ou non des informations reçues. Il s'engage à consulter son médecin traitant en cas d'aggravation de symptômes, d'apparition de symptômes nouveaux, ou d'urgence médicale.
• Les compléments alimentaires éventuellement mentionnés pendant le Programme ou dans le Protocole personnalisé sont des denrées alimentaires (Directive 2002/46/CE) et non des médicaments. Toute introduction d'un complément doit être validée avec le médecin traitant qui évaluera les contre-indications éventuelles. Aucune action thérapeutique ni curative n'est attribuée à un complément ou à un aliment au-delà des allégations de santé autorisées par le Règlement (CE) 1924/2006.

En réservant le Programme Réactivation, le Client confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent Article 6.

Article 7 — Engagements du Client

Le Client s'engage expressément à :

• Maintenir son suivi médical en cours et consulter son médecin traitant pour toute question relative à son état de santé.
• Informer son médecin traitant de la démarche d'Programme Réactivation et des suggestions reçues, avant toute mise en œuvre.
• Ne procéder à aucune modification, interruption ou arrêt d'un traitement médical sans l'avis explicite et préalable de son médecin traitant.
• Informer BCH, lors de la transmission des bilans et avant l'entretien, de toute pathologie grave, antécédent significatif, grossesse, allaitement, traitement en cours, ou condition médicale particulière.
• Consulter immédiatement un médecin ou les services d'urgence (15, 3114, 112) en cas d'aggravation de symptômes ou de signes d'alerte médicale ou psychiatrique.
• Respecter la confidentialité de l'entretien et ne pas l'enregistrer sans accord exprès et préalable de Nicolas.

À défaut de respect de ces engagements, la responsabilité de BCH ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes.

Article 8 — Limitation de responsabilité

8.1. Obligation de moyens

BCH s'engage à fournir le Programme Réactivation avec la diligence d'un professionnel raisonnable du coaching en hygiène de vie. Sa responsabilité est strictement limitée à la violation de cette obligation de moyens.

8.2. Exclusions de responsabilité

BCH ne pourra être tenu pour responsable :

• Des conséquences d'informations incomplètes, inexactes ou mensongères fournies par le Client
• Des conséquences d'un non-respect par le Client des engagements de l'article 7
• Des conséquences d'une modification de traitement médical effectuée par le Client sans accord de son médecin traitant
• Des conséquences d'une introduction de complément alimentaire sans validation préalable par le médecin traitant
• Des conséquences d'événements médicaux ou psychiatriques survenant indépendamment du Programme
• De tout dommage indirect, perte de chance, perte de gain ou préjudice immatériel
• De dysfonctionnement des plateformes tierces utilisées (Cal.com, Stripe, Zoom, Google Meet, etc.)

8.3. Plafond de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de BCH, et sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité totale de BCH au titre du Programme Réactivation est plafonnée au montant payé par le Client, soit trois cent quatre-vingt-dix-sept euros (397 €).

Article 9 — Urgences et orientation médicale

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1. Contenus BCH

L'ensemble des contenus produits par BCH dans le cadre du Programme Réactivation (préparation, support de présentation, document Protocole personnalisé, vocaux éventuels) est la propriété exclusive de BCH et protégé par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non transférable et non exclusif sur le Protocole personnalisé qui lui est remis.

Le Client s'interdit de reproduire, copier, distribuer publiquement, revendre ou exploiter commercialement ces contenus.

10.2. Données du Client

Les données fournies par le Client (anamnèse, bilans biologiques, échanges) restent sa propriété. BCH ne fait aucun usage commercial de ces données et les traite exclusivement aux fins de délivrance du Service, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Données personnelles et données de santé

11.1. Nature des données

Les données collectées par BCH dans le cadre du Programme Réactivation incluent des données de santé au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité de BCH.

11.2. Consentement explicite

L'acceptation des présentes CGV emporte consentement explicite du Client au traitement de ses données de santé aux fins de délivrance du Programme Réactivation, conformément à l'article 9.2.a du RGPD.

11.3. Droits du Client

Le Client dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés par email à [email protected].

11.4. Hébergement et conservation

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (région Francfort, Allemagne) et conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, soit cinq (5) ans à compter de la dernière interaction avec le Client, sauf obligation légale de conservation supérieure.

Article 12 — Réclamations et médiation

12.1. Réclamations

Toute réclamation est à adresser par email à [email protected]. BCH s'engage à apporter une réponse motivée sous quatorze (14) jours ouvrés.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande.

12.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au Client consommateur en vertu du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le Client consommateur peut, à son choix, saisir les tribunaux de son lieu de domicile.

Article 14 — Modification des CGV

BCH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un Programme Réactivation donné sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification substantielle est publiée sur la présente page avec indication de la date de mise à jour.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Programme Réactivation :

• Email : [email protected]
• Site : www.bettercallhealth.com
• Courrier : BetterCallHealth LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom