Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations entre :

• BetterCallHealth LLP, Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC456774, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, représentée par Nicolas, Designated Member (ci-après « le Prestataire »),
• et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site www.bettercallhealth.com (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute commande ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux et de la fourniture de services de coaching proposés par BetterCallHealth LLP via son site internet.

Article 2 — Description des services et produits

2.1. Produits digitaux

Le Prestataire propose à la vente des produits numériques téléchargeables via la plateforme de paiement sécurisée Stripe :

• Protocole Anti-Inflammatoire (programme digital PDF/vidéos, durée 1 mois) — 20 €
• L'Assiette Anti-Douleur — Livre de Recettes Anti-Inflammatoires (ebook PDF, 35 recettes) — 27 €
• Pack Synergie Anti-Inflammatoire (Protocole Anti-Inflammatoire + Livre de Recettes, -25%) — 35 €

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. BetterCallHealth LLP n'est pas assujettie à la TVA au Royaume-Uni (seuil non atteint). Les produits sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.

2.2. Services de coaching en hygiène de vie

Le Prestataire propose des prestations de coaching en hygiène de vie et d'éducation à la santé, à caractère exclusivement éducatif et non médical. Aucun acte réservé aux professionnels de santé (diagnostic, prescription, traitement) n'est pratiqué.

• Consultation « Audit & Boussole » : appel visio de 45 minutes + travail préparatoire personnel (~3h) — 150 € TTC.
  • Lecture éducative des marqueurs sanguins (hs-CRP, ferritine, vitamine D, etc.) à la lumière de la littérature scientifique
  • Identification de pistes d'hygiène de vie (alimentation, sommeil, stress)
  • Boussole stratégique : priorités d'action personnalisées en hygiène de vie
• Programme « Réactivation » : accompagnement éducatif hybride sur 4 semaines — 397 € TTC.
  • 4 appels de coaching personnalisés (1h, 30min, 20min, 30min)
  • Support WhatsApp 5j/7 pendant la durée du programme
  • Lecture éducative approfondie des marqueurs biologiques
  • Programme nutritionnel végétal personnalisé (à caractère éducatif)
  • Outils de régulation du système nerveux (respiration, cohérence cardiaque)
  • Soutien à l'énergie cellulaire (pacing énergétique)

Ces services sont fournis à titre de coaching en hygiène de vie. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical et ne se substituent pas au suivi par un professionnel de santé. Le Client s'engage à maintenir son suivi médical pendant toute la durée du programme.

Les réservations s'effectuent via Cal.com. Le paiement est encaissé via Stripe (carte bancaire) ou virement bancaire (Wise Business UK) selon le choix du Client.

Article 3 — Conditions d'accès

L'utilisation du site et l'achat de produits ou services sont réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans minimum, disposant de la capacité juridique pour contracter.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

Article 4 — Commande et paiement

4.1. Processus de commande

• Produits digitaux : le Client sélectionne le produit sur le site et est redirigé vers Stripe pour le paiement sécurisé. Le téléchargement est disponible immédiatement après paiement.
• Coaching : le Client réserve un créneau via Cal.com et procède au paiement via Stripe ou par virement bancaire.

4.2. Moyens de paiement

Les paiements sont traités par :

• Stripe (carte bancaire) pour les produits digitaux, les abonnements et le coaching.
• Wise Business UK (virement bancaire) pour le coaching sur demande.

BetterCallHealth LLP ne collecte ni ne stocke directement les données de carte bancaire. Ces données sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

4.3. Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email vaut accusé de réception et contient le récapitulatif de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation et politique de remboursement

5.1. Produits digitaux (téléchargement immédiat)

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation français et à la réglementation britannique (Consumer Contracts Regulations 2013, Regulation 37), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

5.2. Services de coaching

• Annulation par le Client : toute annulation effectuée au moins 48 heures avant la date de la séance donne lieu à un report sans frais ou à un remboursement intégral. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
• Annulation par le Prestataire : en cas d'annulation par BetterCallHealth LLP, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.
• Programme « Réactivation » : le programme étant une prestation intellectuelle de suivi personnalisé, aucun remboursement partiel ne sera accordé après le démarrage effectif du programme (envoi du premier bilan ou premier appel réalisé).

Article 6 — Avertissement médical

Le Client reconnaît expressément avoir été informé que :

• Les services de coaching et les contenus proposés par BetterCallHealth sont de nature strictement éducative et informative.
• Nicolas, représentant de BetterCallHealth LLP, n'est pas médecin, ni diététicien diplômé d'État, ni professionnel de santé réglementé. Il intervient en qualité de vulgarisateur scientifique en santé, sur la base d'un double Master Innovation & Santé et d'une expertise vécue de 8 ans des maladies chroniques inflammatoires.
• Aucun diagnostic médical, aucune prescription, et aucune recommandation d'arrêt ou de modification de traitement médical ne sont délivrés dans le cadre des services.
• La lecture des marqueurs sanguins effectuée dans le cadre de l'Audit ou du Programme Réactivation est une lecture éducative, à but pédagogique, qui ne se substitue ni à l'interprétation médicale par un médecin, ni à toute prise en charge thérapeutique.
• Les conseils nutritionnels et d'hygiène de vie ne se substituent en aucun cas à un suivi médical et ne doivent jamais conduire à l'arrêt ou à la modification d'un traitement médical sans avis explicite du médecin traitant.
• Aucune promesse de guérison, de rémission, de prévention de maladie ou d'amélioration garantie n'est faite. Les changements éventuels rapportés par d'autres clients sont des résultats individuels et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
• Le Client reste seul responsable de ses décisions en matière de santé et de l'application des informations reçues. Il s'engage à consulter son médecin traitant en cas d'aggravation de symptômes ou d'urgence médicale.

En passant commande, le Client confirme avoir lu et accepté l'intégralité du présent Article 6.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par BetterCallHealth (textes, ebooks, protocoles, vidéos, graphiques, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BetterCallHealth LLP.

L'achat d'un produit digital confère au Client un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif. Le Client s'interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou revendre les contenus acquis.
• Partager ses fichiers d'accès ou identifiants avec des tiers.
• Extraire systématiquement les contenus du site (scraping automatisé).

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et donner lieu à des poursuites.

Article 8 — Responsabilité

BetterCallHealth LLP s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art du coaching en hygiène de vie, étant entendu qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Aucune amélioration de l'état de santé, aucune normalisation de marqueurs biologiques, aucune réduction de symptômes ou de traitement ne sont garanties.

Engagements du Client : En passant commande, le Client s'engage expressément à :

• Maintenir son suivi médical en cours et consulter son médecin traitant pour toute question relative à son état de santé.
• Ne procéder à aucune modification, interruption ou arrêt d'un traitement médical sans l'avis explicite et préalable de son médecin traitant.
• Informer Nicolas de toute pathologie grave, grossesse, ou condition médicale particulière avant le démarrage de l'accompagnement.
• Consulter immédiatement un médecin ou les services d'urgence en cas d'aggravation de symptômes ou de signes d'alerte médicale.

La responsabilité de BetterCallHealth LLP ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations ou recommandations fournies.
• Modification ou arrêt d'un traitement médical décidé unilatéralement par le Client sans avis de son médecin traitant.
• Aggravation d'une pathologie non déclarée par le Client lors de son inscription.
• Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
• Dysfonctionnement des plateformes tierces (Stripe, Cal.com, etc.).
• Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.

En tout état de cause, la responsabilité de BetterCallHealth LLP est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service concerné, dans les limites permises par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément au UK GDPR et au RGPD européen. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Conditions d'utilisation du site

10.1. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'achat de produits digitaux ou la réservation de prestations de coaching sont proposés aux conditions décrites aux articles 2 à 5 des présentes CGV.

10.2. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site.
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les espaces communautaires.

Article 11 — Modification des CGV/CGU

BetterCallHealth LLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du service. Les modifications seront notifiées par email aux abonnés actifs et publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres (Angleterre).

Note pour les consommateurs européens : conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :

• Email : [email protected]
• Courrier : BetterCallHealth LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom