Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations entre :

• BetterCallHealth LLP, Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC456774, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, représentée par Nicolas, Designated Member (ci-après « le Prestataire »),
• et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site www.bettercallhealth.com (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute commande ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux, de la fourniture de services de coaching et de l'accès à la base de données nutritionnelle premium proposés par BetterCallHealth LLP via son site internet.

Article 2 — Description des services et produits

2.1. Produits digitaux

Le Prestataire propose à la vente des produits numériques téléchargeables via la plateforme de paiement sécurisée Stripe :

• Ebooks (ex. : « La Bible Anti-Inflammatoire » — 27 €)
• Protocoles PDF/Audio (ex. : « Protocole Express Anti-Inflammatoire » — 17 €)
• Bundles / packs (ex. : « Le Pack Essentiel Anti-Inflammatoire » — 35 €)

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. BetterCallHealth LLP n'est pas assujettie à la TVA au Royaume-Uni (seuil non atteint). Les produits sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.

2.2. Services de coaching

Le Prestataire propose des prestations de coaching individuel en nutrition anti-inflammatoire :

• Consultation « Audit & Boussole » : 60 minutes — 80 €
• Programme « Réactivation » : accompagnement sur 4 semaines — 297 €

Les réservations s'effectuent via Cal.com. Le paiement est encaissé via Stripe ou virement bancaire (Wise Business UK).

2.3. Base de données nutritionnelle premium

Le Prestataire propose un accès par abonnement mensuel à une base de données nutritionnelle interactive (233+ aliments analysés, avec données scientifiques quantitatives). L'abonnement est facturé 4,99 €/mois, payable par carte bancaire via Stripe. L'accès est activé après authentification par email (via Supabase).

Article 3 — Conditions d'accès

L'utilisation du site et l'achat de produits ou services sont réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans minimum, disposant de la capacité juridique pour contracter.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

Article 4 — Commande et paiement

4.1. Processus de commande

• Produits digitaux : le Client sélectionne le produit sur le site et est redirigé vers Stripe pour le paiement sécurisé. Le téléchargement est disponible immédiatement après paiement.
• Coaching : le Client réserve un créneau via Cal.com et procède au paiement via Stripe ou par virement bancaire.
• Abonnement premium : le Client s'inscrit via le formulaire du site, procède au paiement via Stripe, et reçoit un accès immédiat après authentification.

4.2. Moyens de paiement

Les paiements sont traités par :

• Stripe (carte bancaire) pour les produits digitaux, les abonnements et le coaching.
• Wise Business UK (virement bancaire) pour le coaching sur demande.

BetterCallHealth LLP ne collecte ni ne stocke directement les données de carte bancaire. Ces données sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

4.3. Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email vaut accusé de réception et contient le récapitulatif de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation et politique de remboursement

5.1. Produits digitaux (téléchargement immédiat)

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation français et à la réglementation britannique (Consumer Contracts Regulations 2013, Regulation 37), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

5.2. Services de coaching

• Annulation par le Client : toute annulation effectuée au moins 48 heures avant la date de la séance donne lieu à un report sans frais ou à un remboursement intégral. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
• Annulation par le Prestataire : en cas d'annulation par BetterCallHealth LLP, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.
• Programme « Réactivation » : le programme étant une prestation intellectuelle de suivi personnalisé, aucun remboursement partiel ne sera accordé après le démarrage effectif du programme (envoi du premier bilan ou premier appel réalisé).

5.3. Abonnement premium (Base de données)

• L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment via le portail client Stripe.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour la période entamée.
• L'accès à la base premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Article 6 — Avertissement médical

Le Client reconnaît avoir été informé que :

• Les services de coaching et les contenus proposés par BetterCallHealth sont de nature éducative et informative.
• Nicolas, représentant de BetterCallHealth LLP, n'est pas médecin, diététicien, ni professionnel de santé réglementé.
• Les conseils nutritionnels ne se substituent pas à un suivi médical et ne doivent jamais conduire à l'arrêt d'un traitement médical sans avis du médecin traitant.
• Le Client reste seul responsable de ses décisions en matière de santé et de l'application des recommandations reçues.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par BetterCallHealth (textes, ebooks, protocoles, base de données nutritionnelle, vidéos, graphiques, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BetterCallHealth LLP.

L'achat d'un produit digital ou l'accès à la base premium confère au Client un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif. Le Client s'interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou revendre les contenus acquis.
• Partager ses identifiants d'accès à la base premium avec des tiers.
• Extraire systématiquement les données de la base nutritionnelle (scraping).

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et donner lieu à des poursuites.

Article 8 — Responsabilité

BetterCallHealth LLP s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art, étant entendu qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de BetterCallHealth LLP ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations ou recommandations fournies.
• Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
• Dysfonctionnement des plateformes tierces (Stripe, Cal.com, Supabase, etc.).
• Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.

En tout état de cause, la responsabilité de BetterCallHealth LLP est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service concerné.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément au UK GDPR et au RGPD européen. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Conditions d'utilisation du site

10.1. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (base de données premium, portail membre) nécessitent une inscription et/ou un abonnement payant.

10.2. Compte utilisateur

L'accès à la base premium nécessite la création d'un compte via authentification par email (OTP). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité effectuée depuis son compte.

10.3. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site.
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les espaces communautaires.

Article 11 — Modification des CGV/CGU

BetterCallHealth LLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du service. Les modifications seront notifiées par email aux abonnés actifs et publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres (Angleterre).

Note pour les consommateurs européens : conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :

• Email : contact@bettercallhealth.com
• Courrier : BetterCallHealth LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom