Conditions Générales de Vente · Le Socle

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• BetterCallHealth LLP, Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC456774, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom, représentée par Nicolas, Designated Member (ci-après « le Prestataire » ou « BCH »),
• et toute personne physique majeure souscrivant au Socle après échange par email avec BCH, via le lien de règlement qui lui est adressé (ci-après « le Client »).

Le règlement du Socle vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, qui sont jointes ou liées à l'email contenant le lien de règlement. Le Client est invité à les imprimer et/ou conserver sur un support durable.

Article 1 : Objet et qualification du Service

1.1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d'exécution du Service dénommé « Le Socle », programme d'accompagnement en quatre semaines de coaching en hygiène de vie proposé par BCH.

1.2. Nature du Service

Le Socle est un service de coaching en hygiène de vie et d'accompagnement nutritionnel. Il relève des professions non réglementées au sens du droit français.

Le Service n'est ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement. Il ne remplace en aucun cas un suivi médical, nutritionnel diplômé ou paramédical.

1.3. Le Service NE comprend PAS

• Aucune lecture ni interprétation de bilan sanguin, quel que soit le pays de résidence du Client
• Aucun diagnostic médical
• Aucune prescription de médicament ni de complément alimentaire
• Aucune recommandation d'arrêt ou de modification de traitement médical
• Aucune promesse ni garantie de guérison, de rémission ou d'amélioration
• Aucune substitution au suivi médical, diététique ou paramédical du Client
• Aucune prise en charge des urgences médicales ou psychiatriques
• Aucune fourniture de compléments alimentaires : le socle de compléments est une liste éducative, les produits restent à la charge et au choix du Client, après validation par son médecin

1.4. Obligation de moyens exclusive

Le Service est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. BCH met en œuvre les moyens raisonnables pour délivrer le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art en coaching en hygiène de vie, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat clinique, symptomatique ou biologique donné.

Article 2 : Composition du Socle

Le Socle se déroule sur quatre (4) semaines consécutives et comprend :

• Le Guide alimentaire du Socle, document numérique remis au Client la veille du premier point : l'assiette quotidienne, 100 % végétale et sans gluten, la transition en quatre paliers (un changement par semaine), le volet sommeil, le volet mouvement et le socle de compléments (liste de nutriments, formes et pièges, à valider avec le médecin traitant).
• Quatre (4) points hebdomadaires en visio avec Nicolas, d'environ trente (30) minutes chacun, au même jour et à la même heure chaque semaine, réservés en une seule fois par le Client via le lien de réservation transmis après règlement. Le premier point fixe le premier palier, les deux suivants ajustent, le dernier fait le bilan du mois et propose le plan des trois mois suivants. Les points se tiennent par visioconférence (WhatsApp, Google Meet ou outil équivalent communiqué par BCH).
• Un accès écrit entre les points : le Client peut adresser ses questions par email à [email protected], réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi). Il ne s'agit pas d'une messagerie en continu.

Au terme des quatre semaines, le Socle prend fin de plein droit. Toute prolongation ou nouvel accompagnement fait l'objet d'un nouveau contrat distinct. Le Socle ne comprend pas de lecture de bilan : la mesure et la correction sur trois mois relèvent, le cas échéant, du médecin traitant du Client ou, hors de France, d'un autre service de BCH soumis à ses propres conditions.

Article 3 : Conditions d'accès au Service

3.1. Capacité juridique

Le Socle est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique pour contracter. Toute souscription effectuée pour le compte d'un mineur sera refusée et donnera lieu à un remboursement intégral.

3.2. Échange préalable et déclarations du Client

La souscription au Socle est précédée d'un échange par email au cours duquel le Client indique ce qui l'amène, son pays de résidence et, le cas échéant, ses traitements en cours. BCH lui confirme que le Socle lui est adapté, ou l'oriente autrement, et lui adresse alors le lien de règlement. Le Client s'engage à répondre sincèrement et complètement. Toute omission ou réponse mensongère est susceptible d'engager la responsabilité du Client et d'exonérer BCH de toute responsabilité ultérieure.

3.3. Refus de service

BCH se réserve le droit de refuser ou d'interrompre le Socle dans les cas suivants, dans l'intérêt exclusif de la sécurité du Client :

• Mineur, ou personne juridiquement incapable
• Pathologie aiguë nécessitant une prise en charge médicale exclusive
• Trouble du comportement alimentaire actif (anorexie mentale, boulimie aiguë, hyperphagie sévère)
• État psychiatrique aigu (idées suicidaires actives, décompensation, etc.)
• Grossesse à risque ou allaitement compliqué
• Refus exprès du Client d'informer son médecin traitant, en particulier lorsqu'un traitement de la glycémie, de la tension artérielle ou de la thyroïde est en cours

Ce refus est motivé par la sécurité du Client et n'est pas discriminatoire. Le cas échéant, le montant payé est intégralement remboursé.

3.4. Champ d'application territorial

Le Socle est ouvert à toute personne, quel que soit son pays de résidence, France métropolitaine et départements d'outre-mer compris. Cette ouverture tient à son contenu : le Socle ne comporte aucune lecture ni interprétation de bilan sanguin, et aucune suggestion individualisée fondée sur des résultats d'analyses. Le Client résidant en France reconnaît que toute lecture de ses analyses relève de son médecin.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Le prix du Socle est de 497 € TTC (quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises), payable intégralement et en une seule fois avant le premier point, par le lien de règlement communiqué par BCH à l'issue de l'échange préalable. Tout est inclus : le guide, les quatre paliers, les volets sommeil et mouvement, le socle de compléments (la liste, non les produits), les quatre points hebdomadaires et l'accès écrit.

BetterCallHealth LLP n'est pas assujettie à la TVA britannique (seuil non atteint). Le prix est ferme et définitif à la date de souscription. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

4.2. Moyens de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par BCH.

4.3. Confirmation, réservation et facturation

Un email de confirmation est adressé au Client après le paiement, contenant le lien de réservation des quatre points hebdomadaires (une seule réservation, même jour et même heure chaque semaine) et un récapitulatif. Le guide est remis la veille du premier point. Une facture est émise sur demande à [email protected].

Article 5 : Droit de rétractation et politique d'annulation

5.1. Principe

Conformément aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (Royaume-Uni) qui régissent les présentes CGV, et sous réserve des dispositions plus protectrices applicables au Client consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle (Règlement (CE) n° 593/2008, Rome I ; pour un Client résidant en France, articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du règlement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

5.2. Exception pour Socle commencé

Conformément à la Regulation 36 des Consumer Contracts Regulations 2013 (Royaume-Uni) et aux dispositions équivalentes de protection du consommateur applicables (notamment l'article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, ni pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec son accord et sa renonciation expresse.

En réservant ses points et en recevant le guide avant la fin du délai de quatorze jours, le Client demande expressément que l'exécution du Socle commence avant l'expiration de ce délai. Dès le premier point réalisé, le Client est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation pour la part déjà exécutée. La part non exécutée reste susceptible de remboursement selon les modalités définies à l'article 5.3.

5.3. Annulation, report et interruption

Annulation d'un point hebdomadaire par le Client

• Plus de 48 heures avant le point : report sans frais sur un autre créneau, dans la limite de la durée totale du Socle.
• Moins de 48 heures avant le point : le point est dû et compté comme exécuté au titre du Socle, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Interruption anticipée du Socle par le Client

Le Client peut interrompre le Socle à tout moment. Le remboursement est calculé selon les modalités suivantes :

• Forfait de mise en route non remboursable : 25 % du prix réglé, soit 124,25 €, au titre du guide remis et de la préparation du parcours.
• Solde proratisable : les 75 % restants, soit 372,75 €, sont répartis à parts égales sur les quatre semaines, à raison de 93,19 € par semaine. Toute semaine entamée (point réalisé ou non annulé dans les délais) est due intégralement ; les semaines entièrement non commencées sont remboursées.

Annulation par BCH

En cas d'impossibilité pour BCH d'assurer un point ou de poursuivre le Socle, un nouveau créneau est proposé ou un remboursement intégral des prestations non réalisées est effectué dans un délai de 14 jours.

5.4. Modalités d'exercice

Toute demande d'annulation, de report ou de rétractation est à adresser par email à [email protected]. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement initial.

Article 6 : Avertissement éducatif et non médical

Le Client reconnaît expressément avoir été informé, comprendre et accepter que :

• Le Socle et son guide sont de nature strictement éducative et informative.
• Nicolas, intervenant pour BCH, n'est ni médecin, ni diététicien diplômé d'État, ni professionnel de santé réglementé. Il intervient en qualité de vulgarisateur scientifique en santé, sur la base d'un double Master Innovation & Santé et d'une expertise vécue de 8 ans des maladies chroniques inflammatoires.
• Le Socle ne comprend aucune lecture ni interprétation de vos analyses biologiques. Les repères de seuils éventuellement cités sont issus de la littérature scientifique et ont une valeur strictement éducative. Ils ne remplacent ni l'interprétation médicale par un médecin, ni toute prise en charge
• Aucun diagnostic médical n'est posé. Toute hypothèse mécanistique évoquée pendant le Socle ou dans le guide est présentée au conditionnel et doit être confirmée par le médecin traitant.
• Aucune prescription n'est délivrée. Les suggestions d'hygiène de vie, de nutrition et, le cas échéant, de supplémentation alimentaire sont formulées comme des pistes éducatives à valider impérativement avec le médecin traitant avant toute mise en œuvre.
• Aucune recommandation d'arrêt ou de modification d'un traitement médical n'est délivrée. Le Client s'engage à ne procéder à aucun changement de traitement sans l'accord exprès et préalable de son médecin traitant.
• Aucune promesse de guérison, de rémission, de prévention de maladie ou d'amélioration garantie n'est faite. Les changements éventuels rapportés par d'autres clients constituent des résultats individuels et ne sauraient être considérés comme une garantie applicable au Client.
• Le Client reste seul responsable de ses décisions en matière de santé, et de l'application ou non des informations reçues. Il s'engage à consulter son médecin traitant en cas d'aggravation de symptômes, d'apparition de symptômes nouveaux, ou d'urgence médicale.
• Les compléments alimentaires éventuellement mentionnés pendant le Socle ou dans le guide sont des denrées alimentaires (Directive 2002/46/CE) et non des médicaments. Toute introduction d'un complément doit être validée avec le médecin traitant qui évaluera les contre-indications éventuelles. Aucune action thérapeutique ni curative n'est attribuée à un complément ou à un aliment au-delà des allégations de santé autorisées par le Règlement (CE) 1924/2006.

En réservant le Socle, le Client confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent Article 6.

Article 7 : Engagements du Client

Le Client s'engage expressément à :

• Maintenir son suivi médical en cours et consulter son médecin traitant pour toute question relative à son état de santé.
• Informer son médecin traitant de la démarche du Socle et des suggestions reçues, avant toute mise en œuvre.
• Ne procéder à aucune modification, interruption ou arrêt d'un traitement médical sans l'avis explicite et préalable de son médecin traitant.
• Informer BCH, lors de la transmission des bilans et avant l'entretien, de toute pathologie grave, antécédent significatif, grossesse, allaitement, traitement en cours, ou condition médicale particulière.
• Consulter immédiatement un médecin ou les services d'urgence (15, 3114, 112) en cas d'aggravation de symptômes ou de signes d'alerte médicale ou psychiatrique.
• Respecter la confidentialité de l'entretien et ne pas l'enregistrer sans accord exprès et préalable de Nicolas.

À défaut de respect de ces engagements, la responsabilité de BCH ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes.

Article 8 : Limitation de responsabilité

8.1. Obligation de moyens

BCH s'engage à fournir le Socle avec la diligence d'un professionnel raisonnable du coaching en hygiène de vie. Sa responsabilité est strictement limitée à la violation de cette obligation de moyens.

8.2. Exclusions de responsabilité

BCH ne pourra être tenu pour responsable :

• Des conséquences d'informations incomplètes, inexactes ou mensongères fournies par le Client
• Des conséquences d'un non-respect par le Client des engagements de l'article 7
• Des conséquences d'une modification de traitement médical effectuée par le Client sans accord de son médecin traitant
• Des conséquences d'une introduction de complément alimentaire sans validation préalable par le médecin traitant
• Des conséquences d'événements médicaux ou psychiatriques survenant indépendamment du Socle
• De tout dommage indirect, perte de chance, perte de gain ou préjudice immatériel
• De dysfonctionnement des plateformes tierces utilisées (Cal.com, Stripe, Zoom, Google Meet, etc.)

8.3. Plafond de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de BCH, et sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité totale de BCH au titre du Socle est plafonnée au montant payé par le Client, soit mille sept cent quatre-vingt-dix euros (1 790 €).

Article 9 : Urgences et orientation médicale

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1. Contenus BCH

L'ensemble des contenus produits par BCH dans le cadre du Socle (préparation, support de présentation, document Socle personnalisé, vocaux éventuels) est la propriété exclusive de BCH et protégé par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non transférable et non exclusif sur le Socle personnalisé qui lui est remis.

Le Client s'interdit de reproduire, copier, distribuer publiquement, revendre ou exploiter commercialement ces contenus.

10.2. Données du Client

Les données fournies par le Client (anamnèse, bilans biologiques, échanges) restent sa propriété. BCH ne fait aucun usage commercial de ces données et les traite exclusivement aux fins de délivrance du Service, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 : Données personnelles et données de santé

11.1. Nature des données

Les données collectées par BCH dans le cadre du Socle incluent des données de santé au sens de l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité de BCH.

11.2. Consentement explicite

L'acceptation des présentes CGV emporte consentement explicite du Client au traitement de ses données de santé aux fins de délivrance du Socle, conformément à l'article 9.2.a du RGPD.

11.3. Droits du Client

Le Client dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés par email à [email protected].

11.4. Hébergement et conservation

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (région Francfort, Allemagne) et conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, soit cinq (5) ans à compter de la dernière interaction avec le Client, sauf obligation légale de conservation supérieure.

Article 12 : Réclamations et médiation

12.1. Réclamations

Toute réclamation est à adresser par email à [email protected]. BCH s'engage à apporter une réponse motivée sous quatorze (14) jours ouvrés.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande.

12.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au Client consommateur en vertu du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le Client consommateur peut, à son choix, saisir les tribunaux de son lieu de domicile.

Article 14 : Modification des CGV

BCH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un Socle donné sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification substantielle est publiée sur la présente page avec indication de la date de mise à jour.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Socle :

• Email : [email protected]
• Site : www.bettercallhealth.com
• Courrier : BetterCallHealth LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom